PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
L'équité en matière d'emploi
4 novembre 2025
Bon retour, sénateur.
Dans le budget de 2024, en réponse aux recommandations faites en 2023 par le Groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le gouvernement avait promis d’élargir la définition des « groupes désignés » dans la législation sur l’équité en matière d’emploi, notamment dans le but d’ajouter deux groupes — les personnes noires et les personnes 2ELGBTQI+ —, de remplacer le terme « Autochtones » par le terme « travailleurs autochtones » et le terme « minorités visibles » par le terme « travailleurs racisés » et de mettre à jour les définitions connexes, ainsi que d’aligner la définition de « personnes handicapées » sur celle de la Loi canadienne sur l’accessibilité afin de la rendre plus inclusive.
Ma question est la suivante : quand le gouvernement mettra-t-il ces changements en œuvre?
Je vous remercie pour votre question. Je n’ai pas de réponse précise à vous donner à ce sujet, mais je vais certainement en parler à la ministre. Je vous répondrai dès que possible et vous ferai savoir si un échéancier ou une date précise ont été fixés pour la mise en œuvre de ces mesures par le gouvernement.
Il n’est peut-être pas nécessaire de poser une question complémentaire, mais compte tenu de l’ampleur des changements recommandés, quelles mesures comptez-vous mettre en place pour garantir la reddition de comptes et la transparence lors de la mise en œuvre de ces changements? Merci.
J’aborderai cette question avec la ministre avec le même engagement que pour la première question et je vous reviendrai très rapidement avec la réponse.
