PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La diffusion en continu
4 juin 2026
Merci, sénateur.
Le 21 mai, le CRTC a annoncé l’élargissement de son cadre de contribution au titre de la Loi sur la radiodiffusion, exigeant que les géants de la diffusion en continu contribuent jusqu’à 15 % de leurs revenus canadiens — une augmentation par rapport à l’ancienne exigence de 5 %, laquelle fait l’objet d’une contestation devant les tribunaux. Hier, le gouvernement a critiqué ce nouveau niveau de 15 % après avoir précédemment déclaré qu’il n’avait joué aucun rôle dans cette décision.
Le gouvernement peut-il nous expliquer son raisonnement par rapport à ce dossier, étant donné que...
Merci, sénatrice.
Le gouvernement a demandé au CRTC de revoir sa décision concernant les contributions des entreprises de diffusion en continu, et c’est pour cette raison que le gouvernement soutient le secteur culturel canadien à hauteur de 600 millions de dollars. Il faut trouver l’équilibre entre la concurrence équitable, l’offre aux consommateurs et l’abordabilité.
Voilà pourquoi, comme je l’ai dit, nous avons demandé au CRTC de revoir sa décision.
