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AFFAIRES COURANTES — Banques et commerce

Préavis de motion tendant à inscrire à l'ordre du jour le trente-deuxième rapport du comité qui a été déposé auprès du greffier pendant la première session de la quarante-deuxième législature

10 mars 2020


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Un système bancaire ouvert, qu’est-ce que cela signifie?, déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.

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