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Banques et commerce

Adoption de la motion tendant à inscrire à l’ordre du jour le trente-deuxième rapport du comité qui a été déposé auprès du greffier pendant la première session de la quarante-deuxième législature

11 mars 2020


Conformément au préavis donné le 10 mars 2020, propose :

Que le trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Un système bancaire ouvert, qu’est-ce que cela signifie?, déposé auprès du greffier du Sénat le 19 juin 2019, durant la première session de la quarante-deuxième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.

Son Honneur la Présidente suppléante [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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