Propose :

Que le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, intitulé La nécessité d’une stratégie en innovation pour une économie fondée sur les données, déposé au Sénat le jeudi 15 juin 2023 soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Finances étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.