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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique

La séquestration du carbone

17 septembre 2024


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.

Sénateur Gold, le gouvernement a reconnu la nécessité de créer des structures réglementaires et financières incitatives pour accroître la portée des technologies d’élimination du carbone. Cela comprend le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone du ministère des Finances, l’élaboration par Environnement et Changement climatique Canada d’un protocole pour la capture directe dans l’air de dioxyde de carbone, ainsi que la responsabilité de Ressources naturelles Canada d’approuver les projets admissibles.

Le Canada dispose d’un avantage concurrentiel naturel dans le domaine de l’élimination et du stockage du carbone, mais d’autres pays attirent la majeure partie des investissements. Les investisseurs avertis qui souhaitent développer les technologies d’élimination du carbone et les organisations qui veulent acheter les crédits de carbone qui en résultent s’inquiètent de la lenteur de nos progrès, ainsi que de la complexité de l’ensemble des protocoles et des approbations.

Sénateur Gold, quel ministère ou entité apportera de la clarté aux efforts du Canada et sera responsable du succès de notre pays afin que nous puissions commencer à attirer des milliards de dollars d’investissements mondiaux, comme le font déjà les États-Unis et l’Europe?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Les sénateurs devraient consulter la Stratégie de gestion du carbone du Canada, sur le site de Ressources naturelles Canada. Cette stratégie énumère les cinq priorités qui guident l’approche du gouvernement dans la promotion d’un secteur canadien de gestion du carbone solide et concurrentiel. Je tiens à souligner qu’attirer des investissements et des possibilités commerciales fait partie de ces cinq priorités. Cette stratégie comprend aussi la promotion des programmes, des politiques et des règlements fédéraux.

Combien de projets le gouvernement a-t-il approuvés jusqu’à présent en lien avec le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone? Si la réponse est aucun, quelle serait la meilleure façon de faire bouger les choses et d’accélérer le processus?

Le sénateur Gold [ + ]

La réponse n’est pas aucun. En fait, si j’ai bien compris, il y a plus de 90 projets en cours et proposés en lien avec le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

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