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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le commerce international

Le Comité consultatif sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis

28 avril 2026


Sénateur Moreau, la semaine dernière, le premier ministre a formé le Comité consultatif sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis. La composition de ce nouveau comité est impressionnante. Ses membres représentent un large éventail de secteurs économiques canadiens, mais le secteur des technologies et de l’économie numérique en est malheureusement exclu.

Cette absence soulève de sérieuses questions. Les négociateurs bénéficieront-ils de l’expertise et des perspectives dont ils ont besoin à l’heure où les échanges transfrontaliers de données et de services numériques minent de plus en plus la souveraineté, la prospérité et les intérêts commerciaux du Canada? Pour être plus précis, disons que le chapitre 19 de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui porte sur le commerce numérique, a tout simplement consolidé la domination des entreprises technologiques étatsuniennes, ce qui va directement à l’encontre de nos efforts de plus en plus importants pour protéger la souveraineté du Canada dans l’univers numérique.

Le gouvernement peut-il nous expliquer pourquoi le secteur canadien des technologies a été exclu du comité consultatif qui vient d’être formé? Est-il prêt à ajouter au comité des chefs de file du secteur des technologies pour tenir compte des réalités économiques modernes?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci. En tout respect, je vous dirais que nous n’aurons pas à fournir des explications à ce sujet puisque, hier, le ministre Leblanc a présidé la première réunion du Comité consultatif sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis et que, à cette occasion, il a annoncé la nomination d’un membre additionnel, M. Eliot Pence, entrepreneur canadien et fondateur et PDG de Dominion Dynamics, une entreprise de technologies militaires.

Alors que nous établissons une nouvelle relation avec les États-Unis sur le plan de l’économie et de la sécurité, le gouvernement du Canada s’est doté de plusieurs mécanismes pour consulter régulièrement l’industrie, les syndicats, les provinces, les territoires et les élus de tous les partis.

Le secteur de la haute technologie fait partie des préoccupations, et c’est la raison pour laquelle le ministre Leblanc a annoncé pas plus tard qu’hier la nomination d’un membre additionnel.

Merci de votre réponse, sénateur Moreau. J’ai vu cette annonce. C’est une excellente nouvelle.

Si vous voulez mon avis, je vous ferais remarquer que, à Ottawa, on ne réfléchit pas beaucoup au secteur des technologies. On y pense après coup. Nous devons vraiment avoir davantage ce sujet à l’esprit. Je souligne tout le travail que fait la sénatrice Hay dans ce domaine, y compris l’excellente séance d’information qu’elle a organisée ce matin. Nous devons attacher de l’importance au secteur des technologies. Merci, monsieur.

Le sénateur Moreau [ + ]

Je prends vos observations très au sérieux, et il semble que le gouvernement les prend très au sérieux, lui aussi. À ce que je sache, M. Pence est une personne-ressource très fiable dans le domaine des technologies.

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