PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
Le financement des programmes
28 mai 2026
Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Merci de vous joindre à nous. Je suis juste ici, près de Son Honneur. Elle aime m’avoir à l’œil.
Ma question porte sur vos fonctions à titre de ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA. Mes collaborateurs ont recensé 140 programmes destinés à stimuler l’innovation dans 28 ministères et sociétés d’État, dont 8 à l’APECA. Ils ont constaté que, bien qu’ils visent à soutenir l’innovation, ces programmes de financement disparates sont répartis dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental, qu’ils fonctionnent en vase clos et qu’ils ne disposent pas des indicateurs de rendement clés dont ils auraient besoin pour optimiser leurs retombées. Le budget annuel total de ces 140 programmes est de 4,5 milliards de dollars.
L’APECA est un cas à part, puisque le financement fourni par bon nombre de ses programmes n’est pas dilué; il est principalement investi en communauté et il s’appuie sur la diligence raisonnable et indépendante ainsi que sur les investissements du secteur privé pour évaluer la viabilité d’un investissement. Pourriez-vous nous dire si l’approche privilégiée par l’APECA donne de bons résultats et si le gouvernement envisage de se doter d’une stratégie nationale sur l’innovation qui serait uniforme pour l’ensemble du pays et qui reposerait sur des indicateurs de rendement?
Merci. Premièrement, vous m’avez demandé de parler des répercussions. Ces outils sont essentiels au bien-être de ma région, et pas seulement des entreprises soutenues par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Quand on peut offrir non seulement des subventions de programme pour les organismes communautaires, mais aussi, comme vous l’avez souligné à juste titre, du financement non dilutif, souvent sans intérêt, ou des programmes avec options non remboursables dont on peut s’attendre à ce qu’ils contribuent à la croissance économique et offrent des avantages considérables, en particulier pour les entreprises en démarrage à fort potentiel de croissance qui n’ont pas encore démontré qu’elles peuvent être autonomes, mais qui ont le potentiel de devenir des puissances économiques régionales, cela montre que l’APECA peut très bien répondre à ces besoins.
Ce que nous tentons de faire actuellement pour les divers programmes, c’est d’offrir un accès à guichet unique. Le propriétaire d’entreprise qui cherche à obtenir du capital de risque, à élaborer sa technologie et à réaliser des ventes ne devrait pas perdre son temps à tenter de s’y retrouver dans un dédale de programmes gouvernementaux.
Quand la personne communique avec le bureau local de l’APECA, nous sommes prêts à lui servir de guide pour l’aider à s’y retrouver dans les divers programmes qui sont offerts. À plus long terme, il faudra peut-être déployer des efforts plus officiels pour éliminer le cloisonnement, en quelque sorte, et veiller à ce que le processus soit simplifié et allégé afin de fournir aux entreprises les outils dont elles ont besoin pour croître.
Mais d’ici à ce que nous puissions réaliser cette vision utopique de l’appareil gouvernemental, il est essentiel, à court terme, de s’assurer que la personne qui répond au téléphone peut diriger le client au bon endroit.
Je crains que, si les fonctionnaires ne tirent pas parti de l’expertise du secteur privé en matière de diligence raisonnable et d’investissements, ils ne parviennent pas à stimuler les forces du marché. Je crains que si nous ne suivons pas les indicateurs clés de performance pour déterminer les effets de chaque programme, ces 134 programmes soient maintenus indéfiniment sans avoir à démontrer leur valeur.
Je me demande simplement ce que l’Agence envisage pour rationaliser le nombre de programmes liés aux investissements du secteur privé, afin de ne plus obliger les gens à naviguer parmi 134 programmes ou environ 8 programmes gérés par l’Agence.
Il est certain que de nombreux programmes exigent que le financement d’un projet donné ne provienne pas à 100 % de l’État fédéral. Il est essentiel de tirer parti des investissements privés, notamment lorsque nous savons qu’une personne ayant évalué le risque estime que c’est une bonne idée d’investir ses propres fonds dans un projet. C’est là un excellent indicateur du potentiel de rendement de l’investissement.
Je serais certainement partisan d’une approche visant à simplifier l’accès à ces programmes. Les indicateurs clés de performance font partie de ce que nous surveillons, en fait. Nous cherchons à déterminer quels emplois et quels débouchés commerciaux peuvent résulter d’un investissement donné. Nous voulons que l’Agence agrandisse sa clientèle plutôt que de recommencer constamment à financer les mêmes acteurs économiques. Nous serions ravis de bénéficier de vos conseils pour mieux mesurer la réussite et nous assurer de la promouvoir dans les années à venir.
Merci, monsieur le ministre.
