PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
27 octobre 2026
Ma question s’adresse au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Sénateur Loffreda, en mars 2022, le Sénat a adopté à l’unanimité un énoncé de politique en matière d’environnement et de durabilité qui l’engageait à réduire son empreinte carbone pour atteindre la carboneutralité d’ici 2030. L’ambitieux objectif de carboneutralité du Sénat témoigne d’une vision structurante et il oriente notre conception de ce qu’il faut faire pour atteindre la carboneutralité tout en nous donnant la légitimité nécessaire pour voir à ce que le gouvernement assume ses responsabilités.
Le Comité de la régie interne s’est adressé à des experts pour dresser l’inventaire de nos émissions et présenter un train de propositions pour atteindre la carboneutralité. Certaines initiatives coûtaient de l’argent, d’autres pas, et d’autres encore engendraient des économies. Or, après quatre ans, le rapport définitif n’a jamais été rendu public, et le Sénat n’a toujours rien fait. Nous sommes maintenant en 2026, presque en 2027. Le comité entend-il remplir l’engagement unanime qu’a pris le Sénat envers lui-même et envers les Canadiens?
Merci, sénateur Deacon, de votre question et de votre leadership dans ce dossier. Je tiens à vous remercier d’avoir produit ce rapport, vous et tous ceux qui ont contribué à cet important travail.
En tant que président du Comité de la régie interne, je prends cet engagement au sérieux, tout comme notre responsabilité de gérer les fonds publics avec prudence.
L’inventaire des émissions publié en 2023 sert de base à l’évaluation de notre empreinte environnementale. Toute mesure supplémentaire doit être évaluée en fonction des réductions d’émissions prévues, des coûts associés, des économies potentielles, ainsi que des besoins opérationnels.
Je dois néanmoins respecter la confidentialité des délibérations à huis clos, ce qui signifie que je ne peux pas parler ouvertement de ces délibérations. Le comité prend ses décisions collectivement. Mon approche consiste à préconiser des initiatives pratiques et mesurables en matière de responsabilité environnementale, de discipline financière et de reddition de comptes pour orienter nos...
Merci, sénateur.
Merci beaucoup. Je n’ai pas entendu de oui ou de non, mais nous avons pris un engagement.
Nous avons vu que l’Assemblée nationale du Québec a convenu d’acheter des crédits de carbone. Nous avons des options sur la table pour réduire nos coûts, ce qui permettrait de libérer des fonds qui serviraient à acheter des crédits de carbone. Depuis que nous avons pris cet engagement, il y a eu 41 nouveaux sénateurs qui, je crois, aimeraient bien voir des progrès dans ce dossier. Quoi qu’il en soit, nous devrions peut-être aborder de nouveau cette question ici, au Sénat. Le moment serait peut-être opportun.
Je vous remercie de la question. Comme je l’ai dit, le comité prend ses décisions collectivement. Le rôle du Comité de la régie interne consiste à fournir une orientation tout en équilibrant de nombreuses priorités et responsabilités institutionnelles. Notre objectif est de veiller à ce que toute nouvelle mesure tienne compte des réalités actuelles, soit abordable et reflète une gestion responsable des ressources publiques.
Comme c’est souvent le cas pour des initiatives institutionnelles de cette ampleur, la mise en œuvre nécessite une évaluation minutieuse des coûts, des répercussions opérationnelles, de la faisabilité et des priorités. Je vous remercie de votre question.
