AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
Première lecture
20 juin 2023
L’honorable Marty Deacon
Dépose le projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Deacon (Ontario), la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)