PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien
La publicité sur les paris sportifs
6 décembre 2023
Bonjour madame la ministre et merci de votre présence parmi nous cet après-midi.
Depuis la légalisation des paris sur une seule manifestation sportive, il y a quelques années, les Canadiens de tous âges de tout le pays sont bombardés de publicités qui les invitent à parier. Il s’agit d’une industrie récente au Canada, mais nous voyons d’autres pays commencer à réglementer fortement ces publicités en raison des préjudices qu’elles causent au fil du temps. Mon projet de loi, le projet de loi S-269, obligerait le gouvernement à travailler avec les provinces et les parties prenantes pour mettre en œuvre des lignes directrices nationales qui protégeraient les Canadiens vulnérables contre les méfaits causés par cette avalanche de publicités. Toutefois, le gouvernement pourrait prendre cette initiative de son propre chef à tout moment. Nous disposons de normes nationales pour la publicité sur l’alcool, le tabac et le cannabis. En tant que ministre responsable du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, pouvez-vous me dire si le gouvernement envisage de réglementer également la publicité pour les jeux d’argent à l’échelle nationale?
Merci de votre question. Vous avez raison, l’enjeu que vous soulevez est un enjeu auquel nous devons réfléchir et que nous devons faire avancer. C’est très préoccupant de voir à quel point les personnes de tout âge sont bombardées de propositions lorsqu’ils souhaitent regarder des événements sportifs, que ce soit à la télévision ou sur les plateformes numériques. C’est un enjeu auquel nous devons absolument réfléchir en tant que société.
Vous avez également raison de dire que d’autres secteurs de la publicité sont davantage réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou CRTC, qui est un organisme qui peut agir du côté de la réglementation.
Je serais très heureuse de continuer à discuter avec vous de cette question et de porter attention à votre important projet de loi.
Merci. Nous savons que l’Ontario a annoncé un plan pour la province, mais les recherches indiquent que ce n’est qu’un début. Ce n’est pas tout à fait suffisant.
Ces mesures pourraient encadrer la publicité de façon importante à l’échelle nationale. L’efficacité des règlements provinciaux et territoriaux ne va pas au-delà des normes minimales en vigueur. En ce qui concerne les paris et les méfaits qui y sont associés, j’ai bon espoir que l’on pourra imposer les mêmes normes que pour d’autres industries du vice, comme les industries de l’alcool et du tabac. Merci.
Êtes-vous en mesure de commenter?
Je pense que c’est un des symptômes des transformations profondes de notre société qui sont causées par l’arrivée des plateformes numériques, de nouvelles formes de publicité dont vous faites mention. C’est pourquoi notre gouvernement a travaillé très fort pour commencer à moderniser tout le cadre réglementaire et législatif visant ce qui se passe en ligne. C’est un autre aspect auquel on doit réfléchir.
