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L'étude sur les répercussions de la désinformation de la Russie

Adoption du troisième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants et de la demande de réponse du gouvernement

7 mai 2026


Propose :

Que le troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé La désinformation de la Russie – Comprendre le défi, renforcer la réponse du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le jeudi 30 avril 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Sécurité publique étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

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