AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre
Présentation du cinquième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
2 juin 2026
Présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le rapport suivant :
Le mardi 2 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre, a, conformément à l’ordre de renvoi du 5 mai 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARTY DEACON
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Yussuff, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
