AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant l’article 12-15(2) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à tenir une séance à huis clos le mercredi 3 juin 2026 pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.