Sécurité nationale, défense et anciens combattants
Autorisation au comité de reporter la date de dépôt de son rapport final concernant son étude sur l'approvisionnement en matière de défense dans le contexte de l'engagement du Canada à accroître ses dépenses de défense
2 juin 2026
L’honorable Marty Deacon
Conformément au préavis donné le 26 mai 2026, propose :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 29 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur l’approvisionnement en matière de défense dans le contexte de l’engagement du Canada à accroître ses dépenses de défense soit reportée du 18 juin 2026 au 31 mars 2027.
Son Honneur la Présidente
[ + ]
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente
[ + ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
