PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
Le système de soins de longue durée
27 mai 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, récemment, le Centre canadien de politiques alternatives a publié un document au sujet des établissements de soins intitulé Investing in Care, Not Profit. Le document présente des recommandations concernant la transformation des soins de longue durée en Ontario dans la foulée de la catastrophe provoquée par la COVID-19.
Vous en conviendrez, la pandémie de COVID a mis en évidence un problème fondamental au Canada quant à la prestation de soins uniformes de qualité dans les résidences de soins de longue durée aux personnes dont la vie et le bien-être dépendent de ces soins.
Plus des deux tiers des décès au Canada sont survenus dans les établissements de soins de longue durée, ce qui est de 50 % supérieur à la moyenne des autres pays de l’OCDE.
Cette tragique catastrophe est attribuable à des décennies de sous-financement et de négligence, comme l’ont clairement souligné les rapports récemment produits par la vérificatrice générale de l’Ontario et par la Commission ontarienne d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée.
Nous savons qu’il y a un problème majeur : les soins de longue durée ne sont pas visés par la Loi canadienne sur la santé.
Sénateur Gold, les soins de longue durée constituent un élément essentiel du système de santé au Canada. Dans le plus récent budget, le gouvernement a prévu 3 milliards de dollars sur cinq ans pour les soins de longue durée, alors que les provinces devront y consacrer plus de 30 milliards de dollars chaque année pendant cette même période.
Un des éléments importants de la réponse du pays à la crise en cours est que le financement fédéral soit prévisible, important et durable et qu’il soit lié à des normes nationales. Le gouvernement examine-t-il présentement quand et comment ces éléments importants de la reconstruction du système de soins de longue durée seront mis en œuvre?
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement est bien conscient de l’importance de protéger les personnes qui vivent dans des établissements de soins longue durée et de voir à ce que ces établissements respectent des normes appropriées. Le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires pour faire progresser les discussions; il a aussi prévu le montant de 3 milliards de dollars dans le budget, dont vous avez parlé, afin de soutenir le processus d’élaboration de normes nationales et ainsi apporter, nous l’espérons, des changements permanents.
Par ailleurs, l’énoncé économique de novembre 2020 prévoit 1 milliard de dollars pour créer le Fonds pour la prévention et le contrôle des infections qui aidera à protéger les résidants des établissements de soins longue durée. Le gouvernement continuera de travailler avec les intervenants, les provinces et les territoires sur cette importante initiative.
L’un des problèmes qui se posent, sénateur Gold, c’est que les soins longue durée n’entrent pas dans la catégorie des transferts fédéraux prévus dans la Loi canadienne sur la santé. Le gouvernement envisage-t-il d’ajouter les soins longue durée à cette loi? Si ce n’est pas le cas, s’engagera-t-il à fournir un financement prévisible et durable à long terme pour le fonctionnement des résidences de soins longue durée?
Je vous remercie de votre question. Comme je l’ai dit, honorables sénateurs, étant donné sa compétence constitutionnelle en matière de santé, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires sur l’ensemble du dossier, ce qui comprend les questions de financement à court et à long terme.
Merci, sénateur Gold.
