AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale et défense
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions concernant la défense nationale et la sécurité en général
8 février 2022
L’honorable Tony Dean
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur toute question concernant la sécurité nationale et la défense en général, y compris les anciens combattants, tel qu’établi à l’article 12-7(15);
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2023 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
