AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale et défense
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions concernant la sécurité et la défense dans l'Arctique
8 février 2022
L’honorable Tony Dean
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives à la sécurité et à la défense dans l’Arctique, y compris l’infrastructure militaire et les capacités en matière de sécurité du Canada;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2023 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.
