Projet de loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances

Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-232, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence. Cette mesure est aussi appelée Loi sur une approche axée sur la santé en matière de consommation de substances.

D’entrée de jeu, je remercie la sénatrice Boniface d’avoir joué un rôle de cheffe de file éclairée en matière de politiques sur les drogues au Canada, plus particulièrement sur l’abus des opioïdes qui sont de plus en plus puissants et mortels. Lors de mon intervention sur ce projet de loi l’an dernier au cours de la session précédente, j’avais indiqué que les décès liés aux opioïdes avaient atteint un sommet sans précédent au cours de la première année de la pandémie.

En effet, selon l’Agence de la santé publique du Canada, en 2020, on a enregistré 6 500 décès liés aux opioïdes comparativement à 3 669 en 2019. Cela indique qu’il y a eu une augmentation de 95 % de ces décès au cours de la première année de la pandémie comparativement à l’année précédente, et que la moyenne est de 20 décès par jour. Chers collègues, la crise des opioïdes s’aggrave.

En 2021, entre janvier et septembre, on a enregistré près de 5 500 décès. Les données pour toute l’année ne sont pas encore disponibles, mais le taux de décès laisse prévoir que le nombre de décès en 2021 pourrait dépasser celui de 2020.

Qui plus est, un récent rapport du service des coroners de la Colombie-Britannique indique que dans cette province, 2 224 personnes sont mortes en 2021 de ce qu’on croit être une surdose. Il s’agit d’un taux de mortalité record enregistré en une seule année. Par surcroît, il représente une hausse de 26 % par rapport à 2020.

Dans son plus récent rapport, l’Agence de la santé publique du Canada note :

Un certain nombre de facteurs ont probablement contribué à l’aggravation de la crise des surdoses au cours de la pandémie, notamment un approvisionnement en drogues de plus en plus toxiques, un sentiment accru d’isolement, de stress et d’anxiété ainsi que les changements dans la disponibilité ou l’accessibilité des services offerts aux personnes qui utilisent des drogues.

Chers collègues, cette épidémie s’étend maintenant bien au-delà des habituels quartiers bien connus pour la présence de drogue dans les grandes villes. Elle touche toutes les collectivités — grandes ou petites —, y compris les petites régions rurales, comme l’a expliqué le sénateur Richards. Elle ne touche pas seulement les gens qui vivent dans la rue non plus. Elle touche les familles de la classe moyenne, notamment en raison de l’abus de médicaments antidouleur, mais également en raison de nombreux autres facteurs.

Personne n’est à l’abri de cette épidémie. Personne. Elle s’est transformée en tragédie nationale aux proportions vertigineuses et il semble que nous n’ayons pas la capacité de reprendre le contrôle.

Cette situation, chers collègues, m’amène à réfléchir à la façon dont les gouvernements et les décideurs avaient l’habitude de voir le fléau de la pauvreté. Ce problème semblait épineux, vicieux. On avait l’impression qu’il était impossible de régler ce problème, qu’il était insoluble. On parlait de ce problème, et d’autres problèmes graves, comme d’un problème « pernicieux ». La situation s’est dégradée pendant des décennies jusqu’à ce que la pauvreté devienne un problème trop important et trop coûteux pour qu’on l’ignore et il a fallu trouver une façon de le régler.

Nous savons maintenant que des initiatives comme le Supplément de revenu garanti ont beaucoup réduit la pauvreté chez les aînés. C’est la même chose pour les enfants et les familles. Depuis la création de l’Allocation canadienne pour enfants, le taux de pauvreté chez les enfants de moins de 18 ans est passé de 16,4 % en 2016 à 9,7 % en 2019, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.

Les problèmes majeurs et désagréables peuvent être résolus. Nous ne pouvons plus ignorer le terrible problème de la dépendance aux opioïdes et des décès dus aux opioïdes. Nous devons adopter une approche très différente.

Chers collègues, si la crise des opioïdes continue de faire de nouvelles victimes chaque année, ce n’est pas parce que nous n’avons pas essayé de nous attaquer au problème. Le budget de 2022 propose de verser 100 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022-2023, à Santé Canada pour soutenir la réduction des méfaits, le traitement et la prévention dans la collectivité. Cette somme s’ajoute aux 116 millions de dollars prévus dans le budget de 2021 et aux 66 millions de dollars prévus dans l’Énoncé économique de l’automne 2020. Depuis 2017, le gouvernement a consacré plus de 700 millions de dollars à la lutte contre la crise des surdoses d’opioïdes. Je répète : 700 millions de dollars.

Il me semble que si près de trois quarts de milliard de dollars ont été dépensés pour tenter de résoudre une crise qui ne fait qu’empirer chaque année, il est temps d’essayer une approche différente. Chers collègues, c’est exactement ce que fait la sénatrice Boniface dans son projet de loi.

La sénatrice Boniface propose une approche globale comprenant de multiples éléments qui vont bien au-delà de l’accès à la naloxone ou de l’important effort d’expansion des centres d’injection supervisée à travers le pays.

À titre de rappel, le projet de loi S-232 obligerait le ministre de la Santé à consulter tous les ordres de gouvernement, y compris les représentants des peuples autochtones, afin d’étayer l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation de la possession simple de substances illégales, notamment l’abrogation des dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relatives à ces infractions.

Une stratégie nationale constitue un outil approprié pour un dossier aussi complexe que cette crise, car elle jetterait les bases d’une approche intégrée de la part de tous les ordres de gouvernement ainsi que de la police, des prestataires de soins de santé et des autres intervenants clés.

La stratégie nécessiterait l’élaboration d’un cadre pour la décriminalisation et des programmes de traitement et des services de soutien additionnels afin qu’il y ait des mesures de santé publique pour appuyer la décriminalisation. Cela suppose que seule une stratégie fédérale-provinciale-territoriale concertée permettra de surmonter le défi de la dépendance aux opioïdes.

Suite à ces mesures, le ministre de la Santé devra établir un rapport énonçant la stratégie nationale et devra le déposer devant chaque Chambre du Parlement deux ans après que la loi aura reçu la sanction royale, puis publier le rapport sur le site Web de son ministère dans les 10 jours suivant la date de son dépôt au Parlement.

Cela ressemble à un plan, n’est-ce pas, chers collègues? Nous avons désespérément besoin d’un plan, et nous en avons besoin rapidement.

Si je peux ajouter quoi que ce soit au sujet de cette approche, chers collègues, c’est que tout effort complexe visant à s’attaquer à des préjudices — qui peuvent être du ressort de la réglementation, car celle-ci touche les personnes vulnérables, la maladie, la pauvreté et toutes sortes d’autres préjudices que subissent nos populations — exige de remonter en amont pour examiner à la fois les causes et les premiers indicateurs, ou les premières failles, qui sont à la fois des indicateurs et des causes des préjudices; les exemples les plus évidents, dans ce cas-ci, sont les pratiques de prescription de médicaments dans le système de santé, les problèmes de santé mentale et les différentes formes de violence.

Pourquoi la décriminalisation est-elle un outil efficace? La ministre de la Santé mentale et des Dépendances de la Colombie-Britannique, Sheila Malcolmson, a affirmé que décriminaliser la possession de petites quantités de drogue pourrait aider à réduire la stigmatisation qui y est associée.

Le rapport du service des coroners de la Colombie-Britannique a conclu qu’entre janvier 2019 et janvier 2022, plus de la moitié des surdoses d’opioïdes ayant entraîné un décès ont eu lieu à la maison, ce qui signifie qu’il y a encore beaucoup de honte et de stigmatisation associées à la toxicomanie. Pour ces raisons, les toxicomanes hésitent parfois à demander de l’aide.

Chers collègues, décriminaliser la possession de petites quantités de substances illicites éviterait de pénaliser ces personnes à cause de leur dépendance, mais on leur recommanderait des services de traitement.

La ministre Malcolmson a déclaré ceci :

La décriminalisation à elle seule ne suffira jamais à sauver des vies. Toutefois, si les gens peuvent aussi compter sur un soutien dans le domaine de la santé, ils n’ont pas honte parce qu’ils consomment de la drogue et ne se sentent pas stigmatisés. Ils sont disposés à en parler à leur professionnel de la santé de première ligne.

Certaines provinces et municipalités ont déjà commencé à s’engager sur cette voie. En mai 2021, la Ville de Vancouver a demandé à être exemptée de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour décriminaliser la possession de petites quantités de drogue, y compris la cocaïne, l’héroïne et le fentanyl. Par la suite, en novembre 2021, la Colombie-Britannique a demandé à ce que cette exemption s’applique à l’ensemble de la province. La Ville de Toronto a suivi cet exemple en janvier 2022, et la Ville d’Edmonton a fait de même il y a quelques semaines à peine.

Honorables collègues, bon nombre d’intervenants nous disent qu’il faut adopter cette approche, y compris l’Association canadienne des chefs de police, qui nous dit qu’elle :

[...] convient que les données empiriques, appuyées par les chefs de file du domaine de la santé [du Canada], semblent indiquer que la décriminalisation pour la simple possession est un moyen efficace de réduire les effets nuisibles de la toxicomanie sur la santé publique et la sécurité publique.

Dans le rapport qu’elle a publié en juillet 2020, l’Association canadienne des chefs de police a conclu que, pour répondre à la crise des opioïdes, la décriminalisation devrait être une mesure clé à mettre en œuvre de concert avec d’autres outils stratégiques déjà en place dans l’ensemble du pays, y compris des programmes relatifs aux centres d’injection supervisée, à l’approvisionnement sûr et au traitement.

Le rapport dit ceci :

Dans un régime de décriminalisation, les forces de l’ordre en première ligne seraient probablement davantage responsables d’amener les toxicomanes à se faire traiter.

L’adoption d’un cadre national permettrait de veiller à ce que des programmes de traitement et d’autres mesures de soutien soient mis sur pied avant la décriminalisation afin d’alléger le fardeau imposé aux services de police.

L’Association des chefs de police de la Colombie-Britannique a elle aussi publié un rapport après que la province ait annoncé qu’elle demanderait une exemption pour la décriminalisation de petites quantités de substances illégales. Dans son rapport, l’organisme a exprimé son soutien envers la politique.

Le rapport indique ce qui suit :

L’Association des chefs de police de la Colombie-Britannique soutient la décriminalisation de la possession de drogues illicites pour consommation personnelle dans le cadre d’une approche intégrée visant à éloigner les toxicomanes du système de justice pénale et à les orienter vers des services de santé et des traitements dans le but d’améliorer leur santé et leur sécurité.

Chers collègues, il s’agit d’une crise mortelle d’une ampleur gigantesque. Elle touche toutes les collectivités, peu importe leur taille, et elle continue à s’aggraver.

Le projet de loi de la sénatrice Boniface reconnaît l’ampleur et la complexité des problèmes associés à la crise des opioïdes. Plus important encore, c’est un projet de loi-cadre qui établit les principaux objectifs tout en incitant le gouvernement à adopter une série de stratégies. Il reconnaît qu’il n’y a pas de solution unique; il tient compte du fait que la situation ne sera pas réglée rapidement ou facilement, mais qu’il est possible de s’y attaquer.

C’est pourquoi j’appuie le projet de loi de la sénatrice Boniface. Il reconnaît la complexité du problème et il établirait un cadre prévoyant une série d’approches réfléchies et multidimensionnelles à l’égard d’un énorme problème dont nous ne nous occupons pas en ce moment.

Honorables sénateurs, étant donné que des représentants de gouvernement, des membres des forces de l’ordre, des professionnels de la santé et une large proportion de la population générale soutiennent la décriminalisation comme l’une des approches à adopter pour lutter contre la crise des opioïdes, nous devrions les écouter et suivre leurs conseils. Merci, sénatrice Boniface, de votre leadership. Honorables sénateurs, renvoyons le projet de loi de la sénatrice Boniface au comité. Merci.