PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Les demandes de certificat de statut indien
22 septembre 2022
Monsieur le ministre, j’ai une question à vous poser au nom de la sénatrice Duncan, qui représente le Yukon.
Monsieur le ministre, grâce au rapport du Comité des peuples autochtones, intitulé C’EST ASSEZ!, nous avons appris que votre ministère ne fait pas rapport sur les normes de service liées aux demandes d’inscription au registre des Indiens et sur le respect des normes de service. Depuis, la sénatrice Duncan a été avisée par des femmes titulaires d’un certificat de statut indien que ces certificats doivent être renouvelés périodiquement et qu’il y a des retards de traitement considérables.
Pouvez-vous nous informer des mesures que vous avez prises pour établir des normes de service plus strictes dans votre ministère et déterminer quelles sont ces normes de service et si elles sont effectivement respectées?
Merci, monsieur le sénateur. Il est certain que les normes de service se sont dégradées, en particulier pendant la pandémie, puisque les gens travaillaient à domicile. Les demandes doivent parfois être traitées à la main, surtout dans le cas des documents papier.
Les normes de service varient. La norme de service pour le traitement d’une demande de renouvellement n’est que de quelques semaines et le processus ne devrait pas prendre autant de temps. Le traitement d’une nouvelle demande ou d’une demande au titre du projet de loi S-3 peut prendre un peu plus de temps et souvent une quantité de temps inacceptable.
Nous avons affecté un certain nombre de ressources pour augmenter et prioriser le traitement des demandes, surtout celles des personnes qui ont besoin de soins immédiats qui dépendent de la délivrance d’un certificat de statut indien. La ministre Hajdu et son équipe de Services aux Autochtones Canada travaillent sur ce dossier afin que le bureau de Winnipeg, en particulier, fonctionne à la hauteur de nos attentes.
Comme je l’ai dit, le délai de traitement varie énormément en fonction du type de demande. Je pourrais vous avouer très volontiers que les choses ont effectivement ralenti tout au long de la pandémie.
