AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2023
Dépôt du quatrième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants sur la teneur du projet de loi
17 mai 2023
L’honorable Tony Dean
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, qui porte sur la teneur des éléments de la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
