La Corporation épiscopale catholique romaine d'Ottawa—La Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d'Alexandria-Cornwall

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada.

Ce projet de loi d’intérêt privé a été présenté au Sénat par notre collègue la sénatrice Clement le 19 avril dernier. Il a été précédé de la première étape nécessaire, à savoir le dépôt d’une pétition au Sénat, ce qui a été fait par la sénatrice Clement le 18 avril dernier.

Comme l’a souligné la sénatrice Clement, les projets de loi d’intérêt privé ont traditionnellement été utilisés pour accorder des divorces, mais ils peuvent également modifier des actes constitutifs existants, ce qui est le cas ici. Le 3 mai 2023, la sénatrice Clement a ouvert le débat à l’étape de la deuxième lecture. Nous avons donc eu plus d’un mois pour examiner la mesure législative et y réfléchir.

Chers collègues, cette proposition culminante fait suite à des années de discussions entre l’archidiocèse d’Ottawa et le diocèse de Cornwall, qui ont reconnu l’évolution et la baisse des inscriptions, ainsi que les avantages des économies administratives et financières qui découleraient de la fusion. Bien entendu, ce processus n’est pas sans rappeler celui des fusions municipales, que nous connaissons peut-être mieux.

Avant cela, en 2020, le pape François a annoncé par une bulle pontificale la fusion canonique du diocèse d’Alexandria-Cornwall et de l’archidiocèse d’Ottawa, créant ainsi l’archidiocèse d’Ottawa‑Cornwall.

Chers collègues, je sais que beaucoup d’entre vous s’interrogent sur le concept de bulle pontificale, alors je vais tout de suite faire éclater celle-ci et expliquer qu’une bulle pontificale est un type de décret public, de lettres patentes ou de charte émis par un pape de l’Église catholique. Elle tire son nom du sceau de plomb, la bulla, qui était traditionnellement apposé à la fin d’un document pour l’authentifier. Les bulles pontificales sont utilisées au moins depuis le VIe siècle.

Pour en revenir au présent, chers collègues, à ce stade, un projet de loi d’intérêt privé déposé au Sénat est nécessaire pour achever la fusion civile. Notre collègue la sénatrice Clement s’en est chargée.

Ce projet de loi donnera un effet juridique à la fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall. Les biens, les dettes et les créances du diocèse fusionné seront la responsabilité de la corporation nouvellement fusionnée.

Voici deux courts exemples parmi tant d’autres : les biens de chacune des corporations fusionnantes appartiennent à la corporation; la corporation est responsable des obligations de chacune des corporations fusionnantes; toute cause d’action déjà née à la date d’entrée en vigueur de la présente loi qui engage une des corporations fusionnantes devient celle de la corporation; etc.

Je sais que vous voudrez tous examiner le libellé de ce qui est un très court projet de loi.

Comme vous l’aurez compris, chers collègues, il s’agit d’un projet de loi relativement simple, et la sénatrice Clement a bien fait son travail, y compris avant de se présenter devant nous au Sénat, en participant à des consultations dans la collectivité au début du processus, il y a quelques années. Ce projet de loi a été élaboré avec les conseils des conseillers juridiques principaux du Sénat et il est prêt à passer à l’étape suivante.

Notre collègue la sénatrice Martin en est la porte-parole, et je ne doute pas qu’elle aura de bons mots à dire à son sujet.

Je vous remercie, chers collègues. Il s’agit d’un projet de loi simple que nous pouvons traiter sans attendre. Merci de votre attention.