AFFAIRES COURANTES — Projet de loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
Présentation du cinquième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
13 juin 2023
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le rapport suivant :
Le mardi 13 juin 2023
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, a, conformément à l’ordre de renvoi du 1er juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
TONY DEAN
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Yussuff, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
