AFFAIRES COURANTES — Sécurité nationale, défense et anciens combattants
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à déposer des rapports sur l'étude des questions concernant les anciens combattants auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat
24 octobre 2023
L’honorable Tony Dean
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat des rapports portant sur son étude sur les questions relatives aux anciens combattants, y compris les services et les prestations dispensés, les activités commémoratives, et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur le bien-être des vétérans, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
