AFFAIRES COURANTES — Projet de loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Présentation du huitième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
5 décembre 2023
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le rapport suivant :
Le mardi 5 décembre 2023
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TONY DEAN
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2275.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Yussuff, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
