AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2024
Dépôt du neuvième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants sur la teneur du projet de loi
4 juin 2024
L’honorable Tony Dean
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, qui porte sur la teneur du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
