Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, de l’avis du Sénat, le projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), est un projet de loi essentiel dûment adopté par le Sénat que les députés de la Chambre de communes ont en leur possession depuis de nombreux mois et ce projet de loi devrait être adopté à la première occasion;

Qu’un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l’en informer en conséquence.

Chers collègues, vous vous souviendrez qu’il y a deux semaines, la Chambre des communes nous a envoyé un message nous demandant d’adopter rapidement les projets de loi. Dans un esprit de coopération, je donne ce préavis.