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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique

Le registre de la propriété effective

8 juin 2021


Comme vous le savez, sénateur Gold, il y a vraiment d’excellentes nouvelles en ce qui concerne la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises et l’évasion fiscale à l’étranger, puisque le président de États-Unis, M. Biden, en a fait une priorité de son gouvernement.

Au Canada, nous avons appris dans le récent budget que le gouvernement compte établir un registre de la propriété effective — plus précisément un registre public et transparent —, ce qui est aussi une excellente nouvelle. Il s’agit de nouvelles importantes pour la lutte contre l’évasion fiscale à l’étranger.

Dans le budget, le gouvernement annonce qu’il consacrera 2,1 millions de dollars à la création de ce registre. Pourriez-vous vérifier comment cette somme sera dépensée puis transmettre ces renseignements au Sénat?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question. Oui, je le ferai.

Ma deuxième question porte aussi sur ce registre. Le gouvernement a annoncé qu’il serait établi en 2025. Pourriez-vous vérifier pourquoi l’échéancier prévu est aussi long et ce qui pourrait être fait pour le raccourcir, puis transmettre ces renseignements au Sénat?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vais me renseigner et transmettre ce que j’aurai appris au Sénat. Merci.

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