PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Agence du revenu du Canada
15 juin 2026
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur le manque de transparence de l’Agence du revenu du Canada, un problème qui semble s’aggraver.
Pour vous donner un peu de contexte, en 2007, il y a eu une fuite de données dans une banque du Liechtenstein où 106 Canadiens titulaires de compte avaient ensemble plus de 100 millions de dollars. Le plus petit compte était de 500 000 $, tandis que le plus important était de 12 millions de dollars.
Selon l’information que j’ai reçue grâce à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, certains de ces comptes sont intergénérationnels. Comme vous le savez, il n’est pas illégal d’avoir un compte à l’étranger. Ce qui est illégal, c’est de ne pas en réclamer le produit.
L’Agence du revenu du Canada a mené une enquête et a découvert qu’il y avait effectivement de l’évasion fiscale. Malgré cela, personne n’a jamais été accusé ni condamné, mais l’Agence du revenu du Canada a trouvé des millions de dollars en sommes dues, et ses représentants m’ont dit, en 2012, qu’elle avait perçu 5,4 millions de dollars. En mars 2025, j’ai posé une question de suivi pour savoir combien d’argent supplémentaire elle avait perçu...
Sénateur Downe, je suis désolée de vous interrompre.
Je n’ai pas les données pour répondre à votre question sur la somme perçue. Je vais absolument poser la question et vous revenir avec une réponse si cette réponse existe, et elle existe probablement.
Je n’ai pas beaucoup d’espoir à cet égard, car lorsque j’ai fait un suivi en mars 2025, j’ai posé la même question qu’en 2012 sur cette fuite de données dans une banque du Liechtenstein. On m’a dit qu’en 2012, l’agence avait en fait perçu 5,4 millions de dollars.
En mars 2025, on m’a répondu ceci :
Bien que l’Agence du revenu du Canada fasse le suivi de tous ses cas, y compris le nombre d’enquêtes criminelles internationales, elle ne dispose pas d’information codée précise et ne peut pas fournir de statistiques à ce sujet.
Je suis certain que vous aurez l’amabilité de me fournir l’information dont vous disposez, et je vérifierai auprès de l’agence. Je vous reviendrai avec la réponse que je recevrai.
