PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Agence du revenu du Canada
15 juin 2026
Merci, Votre Honneur. Il semble y avoir peu de rotation. S’il reste du temps, j’ai une série de questions.
Sénateur Moreau, je veux revenir sur le thème du manque de transparence et de l’évasion fiscale à l’étranger.
Comme vous le savez, de nombreux Canadiens viennent de payer leurs impôts en avril pour l’année dernière. Ils craignent qu’il y ait deux poids, deux mesures; si on cache son argent à l’étranger, on est traité différemment par l’Agence du revenu du Canada.
Il y a quelques instants, j’ai parlé d’une banque au Liechtenstein qui avait 106 clients. Quelques années plus tard, il y a eu une fuite concernant une banque suisse, une seule banque, qui avait 1 785 comptes détenus par des Canadiens. L’agence refuse de dire au public canadien combien d’argent se trouvait dans ces comptes. Elle dira que personne n’a été accusé ou condamné. Sa réponse à ma question complémentaire en mars 2025, lorsque j’ai demandé les montants réellement perçus — parce que l’Agence du revenu du Canada dira à combien elle évalue...
Merci, sénateur Downe.
Je suppose que vous avez encore une question complémentaire à ce sujet aussi.
Comme je l’ai dit pour votre première question, veuillez me fournir l’information dont vous disposez, ce que vous recueillez et la réponse que vous cherchez. Je veillerai à ce que votre question soit transmise au ministre responsable. Je vais voir quels renseignements je peux trouver.
La réponse que je cherche à obtenir est celle que souhaitent obtenir tous les Canadiens raisonnables.
Si vous travaillez au Canada et que vous devez de l’argent au fisc, l’Agence du revenu du Canada vous poursuivra. Tout le monde sait ça. Les gens peuvent faire l’objet de poursuites et ainsi de suite.
Quelles sommes l’Agence du revenu du Canada a-t-elle perçues auprès de ces personnes lorsqu’elle a déterminé que celles-ci avaient fraudé le fisc après avoir évalué les montants qu’elles devaient? L’agence ne veut pas nous dire combien elle a perçu. C’est là-dessus que je vous demanderais de vous renseigner.
Je vais essayer de me renseigner. Je suis convaincu que je peux compter sur votre collaboration pour me fournir les renseignements que vous détenez. Votre question était plus longue que le temps qui vous était alloué, alors je ne suis pas certain d’avoir tous les faits. Je suis sûr que nous pouvons travailler ensemble pour rassembler les faits pertinents, et je m’efforcerai de vous fournir une réponse satisfaisante.
