PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Agence du revenu du Canada
15 juin 2026
Ensuite, dans le dossier de l’évasion fiscale internationale, il y a eu la fuite des Paradise Papers. Nous avons découvert que 2 790 Canadiens figuraient dans ces documents.
En date du 31 mars 2024, selon la réponse à ma question écrite du Sénat — à laquelle vous avez accès, monsieur le leader, puisqu’il s’agit d’un document public —, il n’y a eu aucune enquête criminelle sur l’évasion fiscale relative aux Paradise Papers.
Le sénateur Wells a présenté le projet de loi C-230 la semaine dernière, dont je parlerai plus tard ce soir. Le thème principal est la transparence.
L’Agence du revenu du Canada ne dit pas aux Canadiens ce qu’elle fait. Ma question est la suivante : évite-t-elle maintenant de rendre des comptes aux Canadiens parce qu’elle fait chou blanc? Pourquoi cache-t-elle les faits aux Canadiens? Pourriez-vous vous renseigner auprès du ministre et du secrétaire d’État responsable de l’Agence du revenu du Canada?
Sénateur Downe, je crois que nous devons prévoir une rencontre, vous et moi, pour veiller à ce que j’aie bien tous les faits en main, car vous semblez avoir fait des recherches poussées, et je dois dire que c’est une question fort grave. Je vais essayer de me rendre utile afin que vous obteniez une réponse de l’agence ou du ministre responsable de cette agence.
La dernière fuite importante a été celle des Panama Papers. C’était il y a 10 ans. L’Agence du revenu du Canada a donc eu 10 ans pour faire un suivi.
Dans une partie de leur correspondance, les représentants de l’agence m’ont annoncé qu’il y avait eu plus de 310 vérifications fiscales liées aux Panama Papers, ce qui s’est traduit par 83 millions de dollars en impôt fédéral et en pénalités. L’agence a mené d’autres enquêtes. Il est important que le ministre vous revienne sur ce point également.
Tout à fait. Je prends toutes vos questions très au sérieux et je vais en parler au ministre et tenter d’obtenir une réponse pour vous.
