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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé

Le rapport de la vérificatrice générale

29 octobre 2026


Plus tôt cette année, le premier ministre Carney a nommé Heather Evans, une personne hautement qualifiée qui a fait carrière à l’extérieur du gouvernement du Canada, pour régler les problèmes de l’Agence du revenu du Canada. Aujourd’hui, la vérificatrice générale nous a appris qu’il y a aussi un grave problème au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE. Le rapport de la vérificatrice générale souligne que le CANAFE ne dispose pas de la surveillance rigoureuse nécessaire pour veiller à ce que les entreprises se conforment aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Le CANAFE est chargé de surveiller 36 000 entreprises, dont des institutions bancaires, des casinos et des prêteurs hypothécaires. L’audit a permis de constater que plus le nombre d’entreprises sous sa supervision augmentait, plus le CANAFE s’en remettait aux attestations et aux renseignements fournis par les entreprises elles‑mêmes pour vérifier si elles respectaient leurs obligations légales. Ce laxisme nuit gravement à la réputation du Canada. Que compte faire le gouvernement du Canada à cet égard?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je suis certain que le gouvernement examine actuellement le rapport de la vérificatrice générale, et que je recevrai davantage d’information sur ses intentions relativement aux recommandations et aux conclusions de la vérificatrice générale. Je vous reviendrai avec une réponse dès que possible.

Je comprends que votre cahier d’information ne contient pas de notes à ce sujet, car le rapport a été publié aujourd’hui seulement.

Le Service canadien de renseignements criminels a indiqué qu’entre 45 et 113 milliards de dollars sont blanchis au Canada chaque année. Le premier ministre prendra-t-il des mesures semblables à celles qu’il a prises à l’égard de l’Agence du revenu du Canada et mettra-t-il en place des dirigeants capables de régler ce problème?

Le sénateur Moreau [ - ]

Je suis convaincu que le premier ministre prend cette situation très au sérieux. Comme je l’ai déjà dit, je vous reviendrai avec plus d’information sur la position du gouvernement dans ce dossier.

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