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Projet de loi sur la responsabilité et le registre des agents d’influence étrangers

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

29 septembre 2022


Honorables sénateurs, je remarque que cet article en est au 14e jour. Par conséquent, je propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat pour le temps de parole qu’il me reste.

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