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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social

Les régions économiques de l'assurance-emploi

22 novembre 2022


Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, en juin dernier, George Rae, directeur du service Initiatives et analyse des politiques à Emploi et Développement social Canada, a dit au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts que la Commission de l’assurance-emploi du Canada examine les frontières des régions économiques de l’assurance-emploi au moins une fois tous les cinq ans. Il a précisé que le dernier examen avait été conclu en 2021. Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses à la Commission de l’assurance-emploi du Canada, a aussi dit que l’examen était terminé. Le prochain sera lancé l’année prochaine, en 2023.

Ma question est la suivante : quelles ont été les recommandations de l’examen au sujet des deux zones de l’Île-du-Prince-Édouard et, le cas échéant, quand la ministre a-t-elle l’intention de faire connaître ces recommandations aux parlementaires et, plus important encore, aux Canadiens? Elles ne semblent pas avoir été rendues publiques.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie de votre question. Je vais devoir me renseigner pour vous répondre. Je sais qu’il s’agit d’un projet de loi que le Sénat a renvoyé au comité — du moins, c’est le cas d’une mesure législative sur la situation de l’Île-du-Prince-Édouard. J’espère que l’examen en comité permettra d’obtenir des réponses à ce sujet, mais quoi qu’il en soit, je vais me renseigner.

Merci au représentant du gouvernement pour cette réponse. Pourriez-vous nous fournir une réponse écrite détaillant les recommandations qui ont été faites après cet examen initial? Ces recommandations ne semblent pas être publiques, et le comité n’a pas eu l’occasion de les examiner. Pourriez-vous nous fournir une réponse écrite détaillant les recommandations et nous indiquer quand ces recommandations seront rendues publiques?

Le sénateur Gold [ - ]

Je vous remercie. Je ne manquerai pas de me renseigner, et je répondrai au Sénat en fournissant la réponse que je peux fournir aussi rapidement que possible.

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