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Projet de loi sur la responsabilité et le registre des agents d’influence étrangers

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

30 novembre 2022


Honorables sénateurs, je remarque que cet article en est au 15e jour et je ne suis pas prête à prendre la parole. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat à mon nom pour le temps de parole qu’il me reste.

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