PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
L'assurance-emploi
6 décembre 2022
Ma question aujourd’hui s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, l’information transmise aux sénateurs à l’appui de la motion sur la Loi sur l’abrogation des lois précise notamment que, « conformément au budget de 2021, des consultations ont été menées pour éclairer d’éventuelles modifications au programme d’assurance-emploi ». Plus loin, on peut lire que « les consultations ont pris fin et le plan de modernisation du programme d’assurance-emploi est toujours en cours d’élaboration ».
Sénateur Gold, pouvez-vous indiquer à la Chambre ce que signifie l’expression « toujours en cours d’élaboration »?
Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Le gouvernement sait très bien qu’il faut élaborer un système d’assurance-emploi modernisé qui pourra répondre aux besoins du XXIe siècle.
Le gouvernement est toujours résolu à renforcer les droits des travailleurs qui ont été embauchés, par exemple, par des plateformes numériques, et à ajouter de nouvelles dispositions à la Loi de l’impôt sur le revenu afin qu’on tienne compte de leur travail aux fins de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada. Dans le budget de 2022, le gouvernement investit d’ailleurs 110 millions de dollars pour prolonger le projet pilote pour les travailleurs saisonniers jusqu’en octobre 2023.
Je tiens aussi à souligner que le gouvernement a mené de vastes consultations auprès de syndicats, de travailleurs, d’employeurs et d’autres partenaires dans le but de bâtir un système d’assurance-emploi qui répondra aux besoins des Canadiens. Comme vous l’avez mentionné dans votre question, les consultations sont terminées. Le gouvernement analyse maintenant les renseignements qu’il a recueillis.
Ce n’est pas une mince affaire de moderniser le système d’assurance-emploi, un système auquel des millions de Canadiens ont recours chaque année. Le gouvernement a hâte de présenter son plan à long terme pour la modernisation en profondeur de l’assurance-emploi. Il prend le temps de bien faire les choses.
Merci de cette réponse, sénateur Gold. Je suis consciente qu’il faut du temps pour apporter des changements essentiels. Par ailleurs, je préviens le représentant du gouvernement au Sénat qu’il n’y a pas d’approche universelle qui convient à tout le monde dans ce pays.
Le représentant du gouvernement au Sénat peut-il nous indiquer quand nous pouvons nous attendre à voir le plan de développement? Un échéancier a-t-il été établi pour les travaux du Cabinet?
Je vous remercie de la question.
Je n’ai pas été informé d’un échéancier comme tel. Étant donné que les consultations sont terminées, on m’a indiqué qu’une analyse est en cours et que les travaux seront entamés promptement.
Je vais certainement transmettre vos observations. Le gouvernement serait ouvert à l’idée d’adapter le système en fonction des différences entre les industries, les régions et les circonstances qui touchent les travailleurs et les entreprises.
Dès qu’une date sera prévue pour fournir de plus amples renseignements, je serai ravi de vous en faire part.
