AFFAIRES COURANTES — La Loi visant à protéger nos élections et nos droits
Projet de loi modificatif--Présentation du douzième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
18 juin 2026
Président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 15 juin 2026, présente le rapport suivant :
Le jeudi 18 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé à étudier le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 16 juin 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID M. ARNOT
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1122.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5b) du Règlement, je propose que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion de la sénatrice Duncan, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
