Le Budget des dépenses de 2020-2021
Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B)--Adoption du deuxième rapport du Comité des finances nationales
9 décembre 2020
Propose que le rapport soit adopté.
— Honorables sénateurs, je dois admettre que je suis un peu nerveux aujourd’hui.
Ce matin, je me préparais pour ma journée de travail au Sénat et je me rappelais mon passé. Je dois vous avouer que je suis vraiment nerveux, car je n’aurais jamais cru que je prendrais un jour la parole comme parlementaire canadien, membre du Sénat du Canada, sur le même lopin de terre, mais dans une maison différente de celle où je suis venu au monde.
De plus, honorables sénateurs, je dois vous dire que, grandissant dans cette autre maison où nous vivions de l’aide sociale — le welfare, comme on disait — avec ma mère, chef de famille monoparentale, ma sœur et moi, je n’aurais jamais pensé que je serais assis un jour dans une tout autre résidence pour vous adresser la parole, et, surtout, pour discuter avec vous de budgets très différents, passant du budget de notre petite maison où nous vivions de l’aide sociale à celui d’aujourd’hui, le budget du gouvernement du Canada.
Voilà tout un changement de vie, honorables sénateurs, et je dis merci à la divine providence.
Honorables sénateurs, en 35 ans et plus de vie parlementaire, que ce soit au fédéral ou au provincial, j’ai au moins appris une chose : les gens se fichent bien de qui nous sommes tant qu’ils ne savent pas ce qui est important à nos yeux.
Le 18 novembre, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a reçu du Sénat du Canada le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021. Même s’il a dû procéder très rapidement s’il voulait déposer son rapport cette semaine, le comité a organisé 3 séances et entendu 40 personnes provenant de 14 organismes, comme l’exige son mandat. Nous avons notamment reçu le ministre Jean-Yves Duclos, du Conseil du Trésor, et le directeur parlementaire du budget.
En tout et pour tout, honorables sénateurs, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit pour environ 16,7 milliards de dollars de crédits, ce qui représente 80 % de toutes les dépenses votées prévues.
Quant au Budget principal des dépenses de 2021, honorables sénateurs, il prévoit 125,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, et 179,5 milliards en prévisions réglementaires, pour un total de 304,6 milliards, soit une augmentation de 1,6 milliard par rapport à l’exercice précédent.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 demande au Parlement d’approuver pour 20,9 milliards de dollars de dépenses budgétaires votées et une augmentation prévue des dépenses budgétaires statutaires de 58,3 milliards de dollars, pour un total de 79,2 milliards dans la catégorie des dépenses budgétaires.
On prévoit que les dépenses statutaires non budgétaires devraient augmenter de 1,3 milliard de dollars. Parmi les crédits demandés, 74 % des crédits votés — c’est-à-dire environ 15 milliards de dollars — et 96 % des prévisions réglementaires — soit 57 milliards de dollars —, sont liés aux mesures prises par le gouvernement relativement à l’incroyable pandémie de COVID-19.
Honorables sénateurs et sénatrices, le Comité sénatorial permanent des finances nationales vous invite à prendre le temps de lire le document.
J’aimerais aussi profiter de l’occasion pour remercier les employés qui soutiennent nos travaux, notamment la greffière du comité, et souligner leur attitude professionnelle et leur éthique de travail, car ils nous permettent de bien faire notre travail à titre de sénateurs canadiens.
Honorables sénateurs et sénatrices, en tant que président du comité et au nom de mes collègues membres du comité directeur, le sénateur Forest, le sénateur Klyne et le sénateur Richards, je tiens à remercier tous les sénateurs membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales qui ont participé assidûment aux réunions et qui ont contribué à la rédaction et à l’approbation du rapport. Je remercie également les autres sénateurs qui ont participé à nos travaux.
Honorables sénateurs, en tant que parlementaires, nous avons tous un rôle à jouer, et il ne fait aucun doute que nous avons tous un objectif en commun. C’est une question de transparence, de responsabilité, de prévisibilité et de fiabilité.
La pandémie de COVID-19 nous oblige à agir et à prendre des mesures pour protéger les Canadiens et leur qualité de vie d’un océan à l’autre. Tel est notre objectif.
J’aimerais vous présenter quelques observations du comité. Il est impératif que le gouvernement fédéral produise des rapports mensuels clairs et uniformes sur les coûts et le rendement de toutes ses mesures relatives à la pandémie de COVID-19. Il est impératif que le gouvernement fédéral continue de travailler avec les provinces et les territoires pour assurer en temps opportun une quantité suffisante de fournitures médicales dans tout le Canada.
Il est impératif que Services aux Autochtones Canada reconnaisse ses responsabilités en matière de santé et qu’il veille à ce que les vaccins contre la COVID-19 soient rapidement distribués dans les communautés autochtones. La pandémie les expose à un risque disproportionné partout au pays, ce qui entraîne des conséquences désastreuses pour leur santé ainsi que celle de leurs enfants.
Honorables sénateurs, nous croyons que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec les transporteurs aériens régionaux et de ligne pour élaborer des mesures d’aide pour le secteur du transport aérien, qui doit miser sur la coopération plutôt que sur la concurrence, et d’assurer le maintien des services pour l’ensemble des Canadiens, où qu’ils vivent.
Cependant, en examinant le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B), je crois que nous avons failli à la tâche. Honorables sénateurs, je tiens à attirer votre attention, c’est-à-dire l’attention du Sénat du Canada, sur un groupe de Canadiens appelés « les pauvres oubliés ». Je ne vois rien à leur sujet dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) du gouvernement. Je vous demande un peu de patience. Il s’agit d’un problème sur lequel nous devons nous pencher.
Chers collègues, il serait difficile de prétendre que la dernière année n’a pas été très difficile pour tous les Canadiens, et qu’il reste encore beaucoup de mois difficiles à traverser. Les banques alimentaires du pays ont été sur la ligne de front pour assurer la survie des membres des collectivités qui n’ont nulle part d’autre où aller. Elles se sont acquittées de cette tâche même si elles ont dû composer avec une baisse des dons de nourriture et d’argent ainsi que du nombre de bénévoles en raison des directives de santé, et même si elles ont dû adapter leurs procédures pour garantir la sécurité de tous ceux qui franchissent leurs portes.
Elles ont mis sur pied des services de livraison à l’extérieur des centres de distribution et des modes de distribution sécuritaires, et elles ont trouvé toutes sortes de façons novatrices de rester ouvertes et de continuer à nourrir les gens de leur communauté. C’est l’une des belles histoires qui ressortent de la pandémie : les communautés unissent leurs forces et s’entraident pour surmonter les périodes difficiles.
Comme le montre le dernier rapport de Banques alimentaires Canada, pendant les premiers mois de la pandémie, un climat d’anxiété régnait dans les banques alimentaires, car elles craignaient fortement de ne pas être en mesure d’aider les Canadiens. Point positif pour la plupart d’entre elles, la Prestation canadienne d’urgence et la bonification de l’Allocation canadienne pour enfants ont aidé les personnes les plus vulnérables à se maintenir à flot.
Ce ne sont malheureusement pas tous les Canadiens qui ont été épargnés, honorables sénateurs. Comme l’indique le rapport, pendant les premiers mois de la pandémie, les nouveaux clients des banques alimentaires étaient surtout des adultes célibataires, ce groupe comptant pour 36 %. Il ne fait aucun doute pour moi qu’il s’agit d’un groupe délaissé par les politiques du gouvernement, déjà avant la pandémie, et dont sa situation semble encore se détériorer. Ce n’est pas le Canada que nous connaissons.
On n’a pas fait grande-chose, peut-être même rien du tout, pour régler les problèmes de pauvreté et de faibles revenus que connaissent les adultes vivant seuls.
Honorables sénateurs, près de 4 millions de Canadiens sont des adultes de moins de 65 ans vivant seuls. Un tiers d’entre eux, soit 1,3 million de personnes, vivent sous le seuil de la pauvreté, leur revenu moyen s’établissant à environ 10 000 $ par année.
Au cours des 20 dernières années, le nombre d’adultes vivant seuls et qui ont dû avoir recours à une banque alimentaire a presque doublé. Ils représentent maintenant la moitié de la clientèle de l’ensemble des banques alimentaires au pays. On appelle ce groupe de gens les pauvres oubliés. Les politiques gouvernementales et la pandémie les ont enfoncés davantage dans la pauvreté.
Pour la relance économique des prochaines années, il est plus important que jamais que les politiques gouvernementales prévoient des mesures de soutien aux pauvres oubliés, car ceux-ci peuvent grandement contribuer à la relance du Canada.
Il peut s’agir de personnes qui ont perdu leur emploi ou qui occupent un emploi précaire à faible revenu, et qui ont peu ou pas d’études ou de formation. Beaucoup d’entre elles devront se débrouiller dans une économie difficile avec des prestations d’assurance-emploi, si elles ont cette chance, ou avec un petit salaire jusqu’à ce qu’elles n’aient d’autres choix que de se tourner vers l’aide sociale offerte par leur province et se retirer complètement du marché du travail.
Honorables sénateurs, il est alors souvent trop tard. Nous savons que lorsqu’une personne est obligée de recourir à l’aide sociale, il est extrêmement difficile de faire marche arrière.
Honorables sénateurs, à mon avis, de bonnes politiques gouvernementales peuvent prévenir de telles situations. Que ce soit au moyen d’un régime d’assurance-emploi étendu qui prolonge la période permettant de suivre des formations — je pense que c’est une question d’éducation et de formation —, d’une aide financière ou d’occasions d’emplois, ces gens peuvent rester dans le marché du travail. Ils peuvent contribuer à rebâtir l’économie d’un océan à l’autre en occupant des emplois de demain. Ils peuvent faire partie de la reprise économique et ne plus avoir besoin des banques alimentaires pour joindre les deux bouts.
Il y a urgence. Il faut agir. Les politiques gouvernementales ne peuvent plus faire fi de ce groupe de Canadiens vulnérables tout simplement parce qu’ils vivent seuls. Nous devrions plutôt élaborer des programmes qui multiplient les débouchés afin qu’ils ne soient jamais obligés de quitter le marché du travail. Ils contribueraient ainsi au Canada de demain qu’il nous faut bâtir. Merci, honorables sénateurs.
Honorables sénateurs, la sagesse nous enseigne que, pour savoir où l’on va, il faut savoir d’où l’on vient. Il faut reconnaître que notre collègue le sénateur Mockler n’a vraiment pas oublié ses racines et tout ce qui consolide ses valeurs humaines.
Honorables sénateurs, je voudrais profiter du dépôt du rapport du Comité permanent des finances nationales sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 pour attirer votre attention sur quelques enjeux qui ont été soulignés au cours de notre étude.
Dans le budget supplémentaire actuel, 92 % des autorisations budgétaires sont, on s’en doute, liées aux mesures visant la COVID-19. Il a donc beaucoup été question des différents gestes posés par le gouvernement pour faire face aux conséquences économiques et sanitaires de la pandémie.
Premièrement, au chapitre de la reddition de comptes, si le comité reconnaît qu’il fallait aider rapidement les Canadiennes et les Canadiens lors de cette terrible pandémie, nous avons constaté que le gouvernement transmet trop peu d’information aux parlementaires pour que nous puissions faire un suivi adéquat des dépenses.
Bref, nous avons un gouvernement qui est généreux quand il faut aider les travailleurs, mais qui est vraiment avare d’information quand vient le moment d’expliquer où est passé l’argent.
Nous déplorons que le gouvernement ait cessé de faire des rapports bimensuels au Parlement sur les dépenses liées à la COVID-19.
Le directeur parlementaire du budget a relevé avec raison, et je cite, que :
[...] la quantité d’informations mises à la disposition du public aux fins de suivi des dépenses est insuffisante, empêchant ainsi les parlementaires de mener à bien leur rôle essentiel quant à la supervision des dépenses gouvernementales et la reddition de comptes au gouvernement.
[...] il n’existe actuellement aucun document gouvernemental public publié offrant une liste exhaustive de toutes les mesures annoncées à ce jour, ou des estimations de coûts mises à jour.
En tant que parlementaires, nous nous devons d’être plus exigeants envers le gouvernement en ce qui a trait aux coûts des programmes et à leur efficacité.
Pour ce qui est de l’épineuse question des dividendes, l’étude des crédits supplémentaires a permis au comité de rencontrer des représentants des principaux ministères impliqués dans le déploiement des mesures d’aide visant les travailleurs et les entreprises dans la foulée de la pandémie. Pour ma part, j’ai été particulièrement frappé par les hésitations du gouvernement à resserrer les mesures de contrôle afin d’éviter les abus qui ont été relevés au cours des derniers mois.
Je comprends qu’au début de la crise il fallait agir rapidement. Pourtant, le gouvernement a eu amplement le temps d’ajuster ses programmes depuis.
Par exemple, sur la question de la subvention salariale, nous avons été appelés à voter à plusieurs reprises pour modifier le taux de la subvention et les conditions requises pour y avoir droit. Le gouvernement aurait pu facilement profiter de l’occasion pour interdire aux entreprises qui touchent la subvention salariale de verser des dividendes à leurs actionnaires. Rappelons que, au cours des derniers mois, on a appris qu’au moins 68 entreprises « à capital ouvert » ont touché 1 milliard de dollars dans le cadre de la subvention salariale et ont versé de l’autre main 5 milliards de dollars en dividendes à leurs actionnaires. Onze entreprises ont même augmenté leurs dividendes alors qu’elles recevaient la subvention salariale.
Un programme de dernier recours destiné à soutenir les travailleurs ne devrait pas servir à enrichir les actionnaires. Pour moi, le comportement de ces entreprises est abusif, et je ne comprends pas l’entêtement du gouvernement à ne pas agir dans ce dossier.
Les plans sectoriels sont nécessaires.
À l’occasion de l’étude des crédits, le comité a rencontré des représentants des six agences de développement régionales. Ces agences sont chargées d’intervenir de façon plus pointue afin d’aider les secteurs qui ne seraient pas couverts adéquatement par les programmes d’aide plus généraux, comme la subvention salariale et les facilités de crédit.
Par l’entremise du Fonds d’aide et de relance régionale, par exemple, le gouvernement fédéral offre 1,5 milliard de dollars pour aider les PME qui n’ont pas pu obtenir de l’aide d’urgence. Le comité juge cette somme bien modeste, compte tenu des besoins.
Pensons seulement à la restauration, alors qu’on estime qu’un restaurant sur deux est menacé de fermer définitivement ses portes en 2021.
Pour éviter que des secteurs entiers de notre économie ne soient déstructurés par la pandémie, le comité réclame un financement suffisant pour aider les entreprises des secteurs durement touchés, comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture et le commerce de détail.
Pour une relance optimale : au cours des derniers mois, le Comité des finances nationales a étudié les programmes d’aide du gouvernement pour faire face à la pandémie. Nous avons rencontré les fonctionnaires qui ont conçu ces programmes. Nous avons également rencontré les représentants des entreprises et des travailleurs visés par ces programmes. Nous avons formulé des recommandations qui permettront d’y apporter rapidement des ajustements.
Toutefois, il faudra bientôt nous pencher sur la relance économique, car, malgré l’arrivée imminente du vaccin, beaucoup d’emplois qui sont occupés surtout par des jeunes, des femmes et des aînés ne reviendront pas.
Les centres-villes, de leur côté, qui sont aujourd’hui désertés, risquent de ne retrouver qu’une petite partie des travailleurs qui les animaient. Vous pouvez imaginer les conséquences que cela aura sur les commerces de proximité et les pertes de revenus que subiront les propriétaires d’immeubles et les municipalités.
D’ailleurs, les municipalités, qui sont les maîtres d’œuvre de la plupart des projets d’infrastructures publics, devront être mises à contribution pour relancer notre économie. Elles ont conçu plusieurs projets qui n’attendent que d’être financés, notamment dans les secteurs du logement social, du transport collectif et des infrastructures locales. De plus, les mécanismes de paiement et de reddition de comptes sont déjà en place; que l’on pense au programme de la taxe sur l’essence, au Fonds vert ou au Fonds fédéral d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes. Les municipalités ont déjà annoncé leur intention d’être de véritables partenaires de la relance. Il faudra s’assurer que ces partenaires incontournables sont entendus par le gouvernement, et que le gouvernement fait appel à leur expertise.
Pour relancer l’économie, le gouvernement fédéral devra aussi mettre à profit ses propres approvisionnements. Je donne ici l’exemple de la construction du brise-glace Diefenbaker; il s’agit d’un projet d’un milliard de dollars, qui pourrait donner du travail à 1 500 personnes et qui stagne depuis huit ans parce que les différents gouvernements, tant libéraux que conservateurs, se sont empêtrés dans des politiques d’approvisionnement inutilement complexes et partisanes.
Voilà un projet qui est déjà inscrit au budget et un chantier maritime qui est prêt à commencer les travaux dès maintenant. Pourquoi se priver d’un projet qui serait fort utile pour contribuer à la relance économique? Bref, il faudra réfléchir à toutes ces questions et s’assurer d’appuyer le gouvernement du mieux que nous pouvons.
On sait que le représentant du gouvernement au Sénat propose de mettre sur pied un comité spécial chargé d’étudier tous les aspects liés à la crise de la COVID-19. Un travail rétrospectif sur la gestion administrative, économique et sanitaire est, en effet, nécessaire. Cependant, je crois qu’il faut permettre au Comité permanent des finances nationales de regarder vers l’avant et de se pencher plus spécifiquement sur la relance économique.
Le gouvernement a créé le Conseil sur la stratégie industrielle, dirigé par Mme Monique Leroux, pour étudier les transformations qui seront nécessaires pour faire suite à cette crise. La Chambre des communes ne manquera pas d’y aller de ses propres recommandations.
Cependant, je crois que le Sénat, et plus particulièrement le Comité des finances, a un rôle à jouer dans la réflexion que nous tiendrons à la sortie de cette crise, notamment pour s’assurer qu’elle soit plus juste, plus solidaire, plus verte et plus durable. J’espère que cette Chambre acceptera de confier un mandat au Comité des finances à cette fin.
En conclusion, je voudrais remercier mes collègues qui siègent au Comité des finances, ainsi que tout le personnel qui nous a accompagnés, pour tout le travail qui a été effectué, tout comme les 14 organisations qui ont participé à l’étude des crédits supplémentaires.
Contrairement au scepticisme affiché par certains collègues, et dans l’intérêt de tous les Canadiens, je crois que nous devons prolonger l’autorisation de tenir des séances hybrides afin de poursuivre nos travaux.
En terminant, j’aimerais dire que nous avons particulièrement apprécié la participation du président du Conseil du Trésor. Voilà un signe que nos travaux bénéficient d’une certaine écoute.
Merci.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence, et le rapport est adopté.)