AFFAIRES COURANTES — Projet de loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
Présentation du quatrième rapport du Comité des finances nationales
4 mai 2021
Au nom du sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le mardi 4 mai 2021
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 20 avril 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Lankin, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
