AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Présentation du deuxième rapport du Comité des peuples autochtones
29 mars 2022
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :
Le mardi 29 mars 2022
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 9 décembre 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
BRIAN FRANCIS
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 390-1.)
Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
