PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
La Prestation canadienne d'urgence
12 mai 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Gold. D’après une analyse de La Presse canadienne, un nombre disproportionné de membres des Premières Nations ayant touché la Prestation canadienne d’urgence ont reçu des lettres de l’Agence du revenu du Canada contestant leur admissibilité et les avertissant qu’ils pourraient devoir rembourser une partie de l’argent leur ayant été versé. Certains des demandeurs avaient travaillé dans une réserve pendant la pandémie et avaient gagné un revenu d’emploi exonéré d’impôt aux termes de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Comme vous le savez, les Premières Nations sont le groupe où l’on observe les taux de faible revenu les plus élevés au pays à cause de leur surreprésentation dans les emplois précaires et peu rémunérés, et elles ont été les plus durement touchées par la pandémie. Bon nombre de leurs membres ont encore du mal à subvenir à leurs besoins essentiels.
Sénateur Gold, en 2020, le gouvernement fédéral a reconnu que l’ambiguïté des messages sur les critères d’admissibilité créait une confusion générale. Pourquoi le gouvernement fédéral alloue-t-il tant de ressources pour surveiller et pénaliser les membres des Premières Nations qui sont aux prises avec des niveaux élevés de pauvreté et d’itinérance ainsi qu’avec d’autres formes d’injustice, au lieu d’assumer sa responsabilité pour les erreurs administratives commises?
Merci de votre question. Comme il l’a reconnu à maintes reprises, et je le reconnais de nouveau, le gouvernement est conscient que certains aspects de la Prestation canadienne d’urgence ont entraîné des conséquences négatives et imprévues pour ceux l’ayant touchée. Je ne savais pas que les communautés et les bénéficiaires autochtones avaient été touchées de manière disproportionnée. Je vous remercie donc de m’en avoir informé. Le gouvernement collabore, et continuera de collaborer, avec les personnes qui éprouvent de telles difficultés pour qu’elles puissent joindre les deux bouts. Je ferai certes part de vos inquiétudes au gouvernement, et j’espère qu’il nous informera en temps et lieu des autres mesures qu’il envisage ou pourrait prendre.
Sénateur Gold, je suis très préoccupé par les répercussions que pourraient avoir ces recouvrements sur les membres des Premières Nations qui vivent d’un chèque de paie à l’autre ou qui sont dans une situation encore plus précaire. Pourriez-vous nous fournir des données désagrégées sur le nombre de personnes ayant perçu de la Prestation canadienne d’urgence qui sont issues des Premières Nations ou d’autres nations autochtones, et nous dire combien elles sont à avoir reçu une lettre de recouvrement? Concernant les modalités du processus de remboursement, pourriez-vous nous donner des détails sur les conséquences en cas de non-remboursement? Les fonctionnaires disposent-ils d’un pouvoir discrétionnaire pour annuler les pénalités et les intérêts ou y renoncer dans le cas des personnes issues des Premières Nations ou d’autres nations autochtones qui vivent sous le seuil de pauvreté?
J’ajouterai assurément ces questions à ma demande de renseignements et je vous reviendrai dès que j’aurai une réponse.
