Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 17 novembre 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a déposé auprès du greffier du Sénat, le 5 décembre 2022, son neuvième rapport, qui porte sur la teneur des éléments des sous-sections A et B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.