Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur la teneur des éléments des sous-sections A et B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-32, qu’on appelle également Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne, 2022, qui abroge la Loi sur la gestion des terres des premières nations, contient des dispositions transitoires relativement à l’édiction de la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations et modifie d’autres lois en conséquence.

Comme le mentionnait hier le sénateur Patterson, le 17 novembre, le Sénat a adopté un ordre de renvoi donnant instruction au comité de mener une étude préalable sur cette question et d’en faire rapport au plus tard le 5 décembre.

Conséquemment, le Sous-comité du programme et de la procédure a rapidement accepté de lancer l’étude préalable la semaine suivante. Le 22 novembre, nous avons reçu le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations, qui aident les Premières Nations à mettre en œuvre leurs régimes de gestion des terres.

Une semaine plus tard, le 30 novembre, nous avons reçu la ministre Patty Hajdu et le ministre Marc Miller, ainsi que des fonctionnaires. Après la réunion, le comité a immédiatement commencé à communiquer des instructions aux analystes afin que le rapport puisse être préparé et traduit dans les trois jours qui nous restaient.

Notre comité a pour pratique d’inviter à témoigner des titulaires de droits ou des personnes directement touchées par le projet de loi ou le dossier qu’il étudie. Malheureusement, aucun des représentants des Premières Nations que nous avons invités n’était disponible pour comparaître relativement au projet de loi C-32. De plus, nous n’avions pas suffisamment de temps pour lancer d’autres invitations et donner à ces nouveaux témoins suffisamment de temps pour y répondre et préparer leur témoignage.

Cela dit, le 28 novembre, nous avons reçu un mémoire de la Première Nation de Gambler. En outre, le 1er décembre, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a reçu une demande de comparution de la part de l’organisation Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc., ou MKO.

Étant donné qu’il était impossible de planifier une réunion supplémentaire aussi tardivement dans la semaine pour entendre cette organisation et tout de même respecter l’échéance du 5 décembre, le Sous-comité du programme et de la procédure a immédiatement consenti à inviter MKO à soumettre un mémoire au plus tard le dimanche 4 décembre, de sorte que l’on puisse ajouter leur rétroaction aux témoignages entendus dans le cadre de l’étude préalable. Nous avons également recommandé à MKO de communiquer avec le Comité sénatorial permanent des finances nationales, ce que l’organisation a déjà fait, si je comprends bien.

Je tiens à dire clairement que l’incapacité du comité d’entendre le témoignage des représentants de l’organisation Manitoba Keewatinowi Okimakanak — ou MKO — ne devrait pas être interprétée comme un manque de volonté du Comité des peuples autochtones d’entendre les personnes, les communautés ou les organisations autochtones ayant des préoccupations à soulever ou des recommandations à faire, ou de déceler les faiblesses et les lacunes à ce stade.

Je peux dire en toute confiance que le Comité des peuples autochtones et, plus précisément, le Sous-comité du programme et de la procédure, sont déterminés à ce que diverses expériences et perspectives soient prises en considération dans notre travail. Nous invitons en priorité les personnes, communautés et organisations autochtones touchées.

En ma qualité de président, j’ai informé le Sénat le 6 décembre que le neuvième rapport avait été déposé la veille auprès du greffier, puis j’ai proposé qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de la séance d’hier.

Puisque le rapport n’englobe pas tous les témoignages reçus, nous avons délibérément opté pour cette solution afin que les sénateurs puissent parler du mémoire présenté par l’organisation MKO et d’autres enjeux liés au neuvième rapport.

Sur cette note, je souhaite remercier la sénatrice McCallum d’avoir fourni un résumé complet des préoccupations et des recommandations importantes de cette organisation. Je veux aussi remercier le sénateur Patterson d’avoir clarifié les contraintes imposées au Comité des peuples autochtones, et probablement à d’autres.

Pour des raisons de temps, je ne répéterai pas ce que l’un ou l’autre a dit, mais j’encourage tout le monde à lire leurs discours et les témoignages ou les éléments d’information recueillis par le Comité des peuples autochtones au sujet du projet de loi C-32.

J’espère également que les membres du Comité des finances nationales auront l’occasion d’entendre directement l’organisation Manitoba Keewatinowi Okimakanak et peut-être d’autres personnes au sujet de la proposition de loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations.

Avant de conclure, j’aimerais reprendre certains des commentaires formulés par le sénateur Patterson hier. Il est en effet troublant que des contraintes de temps, et parfois des difficultés techniques et un manque de ressources, empêchent les comités d’entendre directement les Premières Nations, et les Autochtones en général, qui subissent les conséquences des décisions prises ici et à l’autre endroit.

Je suis conscient que nous disposons d’un nombre limité de jours de séance dans l’année. Je sais aussi que nous devons trouver des moyens de travailler de manière efficace et efficiente. Cependant, il nous incombe de veiller à ce que les voix des individus et des groupes historiquement marginalisés, sous-représentés et opprimés soient entendues et prises en compte.

De ce fait, nous devons faire tout en notre pouvoir pour que la mesure législative que nous adoptons dans cette enceinte atteigne les buts escomptés et n’empire pas la situation. Les Autochtones répètent souvent que rien de ce qui les concerne ne doit se faire sans eux. Cette phrase vise à nous rappeler à tous qu’une participation pleine et entière s’impose à toutes les étapes de l’élaboration des politiques. Nous ne pouvons pas toujours garantir que toutes les voix soient entendues étant donné les échéanciers serrés, mais nous devrions viser cet objectif.

Par ailleurs, nous ne pouvons oublier que les témoins qui comparaissent devant les comités sénatoriaux n’ont pas, dans bien des cas, la même capacité que les ministères et les organismes fédéraux.

Pour ce qui est des peuples autochtones, je peux vous assurer qu’ils manifestent un véritable intérêt à comparaître comme témoins ou à présenter des preuves et des documents lorsque nous étudions des mesures législatives et d’autres questions. Cependant, nos membres et nos communautés doivent répondre au quotidien à de nombreux besoins urgents et concurrents alors qu’ils ne disposent pas de suffisamment de ressources financières et humaines et d’expertise. À ces obstacles de taille s’ajoute le manque de temps pour répondre à des invitations et s’y préparer. Bref, personne ne devrait s’étonner que la participation au processus parlementaire ne soit pas toujours une priorité.

Je le sais par expérience puisque j’ai été chef de ma communauté pendant plus d’une décennie.

Lorsqu’on est tiraillé dans tous les sens, il n’y a souvent pas d’autre choix que de répondre aux besoins immédiats des communautés avec les moyens limités dont on dispose. Une semaine ou deux ne suffisent tout simplement pas pour nous assurer que les personnes et les organisations autochtones, ainsi que les autres intervenants possédant une expertise et une expérience pertinentes sur la mesure législative que nous sommes chargés d’examiner, sont bien informés et engagés. Nous ne devrions pas constamment imposer ce fardeau à ceux qui ont le plus à perdre de nos décisions — et qui ont une capacité très limitée à en faire davantage en peu de temps.

Chers collègues, n’oublions pas que notre institution, nos pratiques et nos horaires ne correspondent pas nécessairement aux réalités des Autochtones et d’autres groupes racialisés et marginalisés. En plus de trouver le moyen de faire notre travail rapidement, mais de manière constructive, nous devons reconnaître les obstacles à leur participation et prendre des mesures pour les minimiser ou les surmonter. Autrement, nous risquons de continuer à prendre des décisions de manière unilatérale sans tenir compte de l’avis des personnes que ces décisions touchent le plus. Je sais que ce n’est pas ce que nous voulons. J’espère que nous pourrons discuter davantage de la manière dont nous pouvons mettre en œuvre des approches plus inclusives et mieux adaptées à la culture. Wela’lin, merci.