AFFAIRES COURANTES — Langues officielles
Préavis de motion concernant la composition du comité
31 mai 2023
L’honorable Brian Francis
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Gagné soit remplacée à titre de membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles par l’honorable sénatrice Audette.