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AFFAIRES COURANTES — Langues officielles

Préavis de motion concernant la composition du comité

31 mai 2023


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Gagné soit remplacée à titre de membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles par l’honorable sénatrice Audette.

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