AFFAIRES COURANTES — Projet de loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
Présentation du onzième rapport du Comité des peuples autochtones
13 juin 2023
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :
Le mardi 13 juin 2023
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, a, conformément à l’ordre de renvoi du 30 mai 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
BRIAN FRANCIS
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Klyne, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
