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AFFAIRES COURANTES — L'étude des responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Dépôt du douzième rapport du Comité des peuples autochtones

14 juin 2023


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le douzième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

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