AFFAIRES COURANTES — L'étude sur les obligations découlant des traités et les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Dépôt du quatorzième rapport du Comité des peuples autochtones auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat
19 septembre 2023
L’honorable Brian Francis
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 7 juin 2023, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a déposé auprès du greffier du Sénat, le 19 juillet 2023, son quatorzième rapport (provisoire) intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.