Propose :

Que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones, qui a été déposé au Sénat le 14 juin 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Santé étant désigné comme ministre responsable de la réponse au rapport, en consultation avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, le ministre des Affaires autochtones du Canada et le ministre du Revenu national.