Projet de loi de crédits no 4 pour 2019-2020
Deuxième lecture
13 mars 2020
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Propose que le projet de loi C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je propose que ce projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Son Honneur le Président
[ + ]
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur le Président
[ + ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)
