Aller au contenu

LE SÉNAT — Les travaux du Sénat

Autorisation aux sénateurs de prendre la parole ou de voter à partir d’un autre siège que leur place désignée au cours de la séance d’aujourd’hui

13 mars 2020


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5a) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant les articles 6-1 et 9-8(1)b), les sénateurs puissent prendre la parole ou voter à partir d’un siège autre que la place qui leur est attribuée au cours de la séance d’aujourd’hui.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Haut de page